Programme de protection solaire

Le Programme de protection solaire (PPS) reconnaît les produits à écran solaire qui se conforment à une norme de protection solaire efficace. Les fabricants des produits homologués sont autorisés à afficher sur ces produits notre logo et l’énoncé d’homologation, pour lesquels il versent un droit de licence. Les fonds générés par le PPS servent à appuyer notre Programme de prudence au soleil, qui sensibilise les Canadiennes et les Canadiens à la protection solaire.

En 1989, avec l’encouragement du ministère de la Santé et du Bien-être social de l’époque, l’Association canadienne de dermatologie a lancé le Programme de protection solaire (PPS) afin de reconnaître les produits à écran solaire de FPS 15 ou plus. Le FPS minimal a été relevé à 30 en septembre 2008.

Les partenaires de l’industrie composent toujours un élément crucial de ce programme d’éducation publique. Les sommes recueillies grâce aux accords de licence du programme, qui donnent aux fabricants l’autorisation d’afficher le logo de l’ACD et les énoncés d’homologation sur leurs produits primaires et secondaires de protection solaire, sont investies dans programmes et activités de sensibilisation publique d’envergure nationale.

Divers documents imprimés et électroniques qui apprennent aux Canadiennes et Canadiens de tous les âges et types de peau à se protéger du soleil ont aussi été créés grâce à ce soutien financier et sont distribués partout au pays, dans les cabinets des médecins les unités sanitaires, les centres communautaires, les garderies et les écoles maternelles.

Le PPS, un programme gagnant tant pour l’ACD que pour ses partenaires de l’industrie.

Saviez-vous qu’un sondage omnibus effectué récemment auprès d’environ 800 Canadiens a révélé que 77 % des répondants choisiraient de préférence un produit de protection solaire portant la marque de l’ACD ?

L’ACD favorise la sensibilisation à la prudence au soleil et n’étudiera aucun produit mis en marché pour promouvoir le bronzage; elle exige des fabricants qu’ils adoptent une attitude proactive en matière de protection de la peau contre les dommages causés par le soleil.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à Lookforthelogo@dermatology.ca.

Critères du programme

L’Association canadienne de dermatologie demande aux fabricants d’écrans solaires qui souhaitent afficher sur leurs produits le logo de l’ACD et une attestation de reconnaissance de présenter une demande pour les produits à homologuer.

Cette demande doit être soumise directement à l’ACD accompagnée des résultats de tous les tests de laboratoire pertinents effectués par des laboratoires indépendants ainsi que des frais exigés pour l’étude du dossier et des renseignements suivants :

  • Renseignements au sujet du produit (tels que nom en français et en anglais, DIN);
  • Renseignements au sujet du requérant (ainsi que le nom et les coordonnées détaillées de la personne ressource);
  • Nom de l’importateur canadien (si le produit n’est pas fabriqué au Canada);
  • Renseignements sur la formulation du produit;
  • Résultats des tests démontrant que le produit :
    • présente un facteur de protection solaire anti-UVB d’au moins 30
    • contient un anti-UVA à large spectre
    • est non comédogène
    • est non irritant et hypo allergène (c’est-à-dire résultats des tests de tolérance locale épicutanés ou HRIPT)
    • est très peu ou non parfumé.
  • Une liste de toutes les accréditations pertinentes de chaque laboratoire;
  • Une liste des normes auxquelles adhère le fabricant du produit;
  • Les étiquettes et le matériel promotionnel proposés.

Aucune demande ne sera étudiée tant que les frais d’étude et tous les renseignements exigés n’auront pas été reçus.

Énoncés d’homologation

Dès que le produit a été revu par un ou des membres de notre Conseil consultatif expert et est réputé conforme aux critères du PPS, un accord de licence est envoyé au requérant pour étude et signature. Le requérant doit retourner à l’ACD le document dûment signé, accompagné du paiement des frais. Une fois complétée cette étape finale de la demande, le requérant sera autorisé à apposer le sceau d’homologation du PPS sur le produit approuvé et pourra aussi, s’il le souhaite, apposer le ou les énoncés ci-dessous sur les étiquettes, emballages et documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou électroniques :

  • Version intégrale de l’énoncé, en association avec le logo du PPS :

« Le soleil peut causer des brûlures, le vieillissement prématuré de la peau et le cancer de la peau. On peut réduire ces risques avec les années en portant des vêtements de protection solaire et en utilisant régulièrement des produits à écran solaire. Ce produit répond aux critères du Programme de la protection solaire de l’Association canadienne de dermatologie. »

  • Version courte de l’énoncé, en association avec le logo du PPS :

« Ce produit répond aux critères du Programme de la protection solaire de l’Association canadienne de dermatologie. »

Échéances d’homologation et structure des frais de licence

L’ACD s’engage à étudier chaque demande d’homologation de produit dans les quatre semaines au plus tard. Veuillez noter que les frais de présentation d’une demande ne sont pas remboursables.

Les requérants dont les produits ont été revus et approuvés par le Conseil consultatif expert du PPS recevront un accord de licence de trois ans qui leur donnera le droit d’utiliser le sceau de reconnaissance du PPS ainsi que le ou les énoncés susmentionnés d’homologation sur les étiquettes, emballages et documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou électroniques.

Les frais de licence pour chaque produit sont payables en trois versements, comme suit :

  1. Le premier paiement au moment de la signature de l’accord de licence;
  2. Le second paiement au premier anniversaire;
  3. Le troisième paiement au second anniversaire avec possibilité de renouvellement.