Politique de réduction des frais d’adhésion

Énoncé de politique

À titre d’avantage de l’adhésion, les membres peuvent présenter une demande de réduction du montant de leur cotisation pour la durée d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’une maladie prolongée. L’ACD est heureuse d’offrir un soutien à ses membres pendant ces périodes d’absence de leur pratique.

Portée

Tout membre qui interrompt temporairement sa pratique en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ou en raison d’une maladie peut présenter une demande de réduction du montant de sa cotisation. Par ailleurs, le choix d’exercer à temps partiel ne constitue pas un motif admissible.

Principes et lignes directrices

Les membres doivent présenter leur demande par écrit au gestionnaire des Services aux membres, en format électronique ou sur papier, pour l’informer de leur changement de statut.

Les demandes seront étudiées par le Comité des adhésions et distinctions à sa première réunion suivant la présentation initiale de la demande. Les membres seront ensuite avisés de la décision par courriel dans un délai de trois jours ouvrables.

Si la demande est approuvée, la cotisation réduite sera calculée comme suit : la moitié du montant de leur cotisation actuelle plus le coût total de l’abonnement au JCMS, plus les taxes de vente applicables.

Une fois approuvée, la cotisation réduite sera en vigueur pendant un an. Les membres peuvent être admissibles à présenter une nouvelle demande de réduction de la cotisation selon les circonstances, par exemple en cas de maladie prolongée (définie comme étant une maladie qui se prolonge au-delà de six mois). Chaque demande sera examinée au cas par cas.

Conseil d’administration de l’ACD
10 novembre 2019