Politique de réduction temporaire de la cotisation annuelle des membres

Énoncé de politique

Parmi les avantages dont profitent nos membres, il y a la possibilité de demander une réduction de leur cotisation pendant un congé de maternité, un congé parental, un congé pour adoption ou un congé de maladie prolongé.

Portée

Tout membre en règle qui interrompt temporairement sa pratique en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ou d’une maladie peut demander une réduction de sa cotisation.

Inadmissibilité

Les membres qui pratiquent à temps partiel par choix ne sont pas admissibles.

Procédure

• Les membres doivent présenter une demande écrite de réduction de leur cotisation directement à l’ACD (À l’attention du/de la : Gestionnaire, Services aux membres).
• Les demandes sont examinées afin de confirmer que le membre est bien en règle.
• Une fois cela confirmé, la demande est acceptée de bonne foi professionnelle. Aucun document n’est exigé pour corroborer le congé ou la maladie.
• La demande approuvée est valide pendant une période d’au plus un an.
• Le montant de la cotisation est calculé et la modification est apportée par le Bureau national de l’ACD, qui envoie une confirmation par courriel au membre.
• En ce qui concerne les maladies prolongées, les membres peuvent présenter une nouvelle demande de réduction de la cotisation si leur situation personnelle le justifie.

Approuvé par :
Conseil d’administration de l’ACD
31 mai 2021