Candidatures – Comité d’éthique

Chaque année, l’ACD doit consulter les membres afin de trouver deux personnes pour combler les vacances à venir au Comité d’éthique. Pour ces postes, contrairement à ceux du Conseil d’administration de l’ACD, les membres de toutes les catégories d’adhésion de l’ACD peuvent se porter candidats ou présenter un candidat. Le mandat des deux postes au Comité d’éthique dure trois ans et commence immédiatement après la ratification de la nomination des candidats par l’AGA, le 17 juin 2021.

Éligibilité pour les postes de membre du Comité d’éthique

Tout membre en règle est éligible à un poste de membre du Comité d’éthique.

Le Comité d’éthique a pour mandat (1) de conseiller l’Association au sujet de questions que lui soumet le Conseil d’administration ou un membre de l’ACD, (2) de conseiller l’Association au sujet de toute question de nature éthique ou déontologique suscitée par un progrès de la science ou de la technologie dans les sciences de la santé ou qui intéresse ou préoccupe la profession médicale et (3) d’offrir de l’éducation professionnelle continue sur les questions d’éthique par le biais d’articles dans des revues appropriées, au moyen de l’Internet et possiblement dans le cadre du congrès annuel.

Généralités

• Application. Les présentes Lignes directrices ont reçu l’approbation du Conseil d’administration de l’ACD. Elles ont pour objet d’énoncer les critères d’éligibilité et de mise en candidature pour l’élection des membres du Conseil d’administration.

Définitions

• Aux fins des présentes Lignes directrices, un « membre en règle » est un membre de l’ACD qui
  • (a) est en règle vis-à-vis de l’Ordre ou des Ordres des médecins de la région ou des régions où il ou elle pratique, (b) a payé à l’ACD la cotisation courante exigée et (c) se conforme à tous les autres critères d’éligibilité des membres de l’ACD.
  • Sauf avis contraire, les mots et expressions employés dans les présentes Lignes directrices auront la même signification que dans le Règlement administratif n^o1 de l’ACD.

• Complément aux Règlements, etc. Les présentes Lignes directrices ont pour objet de compléter le Règlement de l’ACD et, conformément aux exigences de celui-ci et de la loi, d’en préciser certains éléments.

• Interprétation. Sauf si le contexte en dicte autrement, les présentes Lignes directrices seront lues et interprétées conformément aux dispositions relatives à l’interprétation du Règlement de l’ACD.